CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site SongTailor (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site (ci-après « l’Acheteur »).

ARTICLE 2 : PRODUITS ET SERVICES

SongTailor propose un service de création de chansons personnalisées sur commande. Les caractéristiques des chansons (style, paroles, durée) sont définies lors de la commande via les formulaires fournis sur le site.

ARTICLE 3 : TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). SongTailor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou via les services de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe/PayPal).

ARTICLE 4 : LIVRAISON

La chanson personnalisée est livrée sous format numérique (MP3/WAV) par e-mail à l'adresse indiquée par l'Acheteur. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur la page produit. SongTailor ne pourra être tenu responsable des retards liés à une erreur dans l'adresse e-mail fournie.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (IMPORTANT)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, l’Acheteur reconnaît expressément qu’une fois la commande validée et la production de la chanson lancée, aucun droit de rétractation, retour ou remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La commande d'une chanson donne à l'Acheteur un droit d'utilisation à des fins personnelles et privées. Toute utilisation commerciale, diffusion publique ou revente de la chanson sans accord écrit préalable de SongTailor est strictement interdite. SongTailor conserve les droits d'auteur sur la composition musicale.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

SongTailor s'efforce de répondre au mieux aux instructions de l'Acheteur. Toutefois, l'appréciation artistique restant subjective, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée sur la base d'un simple désaccord esthétique.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire devant les tribunaux compétents.